ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU COMPLEXE SCOLAIRE PRIVE LA FRATERNITE KARA-DONGOYO (2A/FKD)

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DU COMPLEXE SCOLAIRE LA FRATERNITE DE KARA-DONGOYO (2A/ECF)

                      

Préambule

Dans un souci de fédérer leurs idées et leurs expériences au profit du complexe scolaire Privé la Fraternité de Kara-Dongoyo, certains anciens élèves de cette école se sont retrouvés grâce aux réseaux sociaux.

C’est ainsi au cours de l’année 2017, un groupe watsap dénommé « Anciens de la Fraternité » avait été mis sur pied afin de répondre à cette attente.

Attendu que ; cette école a formé des cadres en activité dans la société et continuent de le faire.

Attendu que, la création d’une association des anciens élèves permettra d’échanger et de partager les expériences et opportunités en vue de renforcer les capacités des membres.

Convaincus de la nécessité de se mettre ensemble afin de contribuer à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés issus de cette école tout en la soutenant de diverses manières pour la pérennité de l’atteinte de ses objectifs  ;

Convaincus de la nécessité de s’unir pour se former, s’informer et de défendre les intérêts sociaux économiques et moraux en vue d’améliorer leurs relations, les anciens élèves du complexe scolaire la FRATERNITE Kara ont convenu de créer une association à but non lucratif conformément à la loi N° 40-484 du 1er Juillet 1901, régie par les statuts dont la teneur suit :

 

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1er : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une organisation apolitique et à but non lucratif dénommée « Association des Anciens Elèves du Complexe Scolaire Privé la FRATERNITE Kara-Dongoyo » (2A/FKD)

Article 2 : Son siège social est fixé à LOME, quartier Tosti, Tél : .Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décision prise en assemblée générale, sur proposition du bureau exécutif.

Article 3 : L’association est créée pour une durée illimitée.

 

TITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION

Article 4 : But

L’association a pour but de créer un cadre permanent de concertation et d’échanges pour l’épanouissement professionnel et le développement académique  du Complexe Scolaire Privé la Fraternité Kara-Dongoyo.

Article 5 : Objectifs

L’association a pour objectifs  de:

  • défendre les intérêts professionnels de tous ses membres ;
  • promouvoir les idéaux du Complexe Scolaire Privé la Fraternité Kara-Dongoyo;
  • promouvoir les activités éducatives et socioculturelles susceptibles de créer et développer la cohésion entre ses membres.
  • Créer un partenariat avec tout acteur dont les activités concourent à l’atteinte du but de l’Association ;
  • conseiller et orienter les nouveaux élèves du Complexe Scolaire Privé la Fraternité Kara-Dongoyo;
  • Sensibiliser ses membres sur les questions de développement humain durable et autres maux de la société.

Article 6 : Domaine d’intervention

L’association intervient dans tous les domaines relatifs à l’éducation et l’épanouissement des élèves du Complexe Scolaire Privé la Fraternité Kara-Dongoyo ainsi que de développement humain durable et autres maux de la société.

Article 7 : Moyens d’action

En vue d’atteindre ses objectifs, l’association entend entre autres moyens :

  • faciliter l’insertion socioprofessionnelle par le biais de la sensibilisation et la formation des membres et non membres ;
  • sensibiliser les élèves du Complexe Scolaire Privé la Fraternité Kara-Dongoyo sur les retombées des études bien faites ;
  • soutenir les élèves du Complexe par des donations des matériels d’éducation et de formation selon les moyens de l’association ;
  • élaborer, exécuter et évaluer des projets de développement ;
  • mettre en place des plate formes d’information et d’échanges ;
  • entretenir et soigner les partenariats avec les associations sœurs nationales et internationales.

 

TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article 7 : Membres

L’association est composée de membres :

–  fondateurs

–   actifs ;

–   sympathisants ;

–   d’honneur.

Article 8 : Est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’assemblée générale constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.

Article 9 : Est membre actif, tout adhérent disposé à :

  • participer pleinement aux activités de l’association ;
  • être éligible au sein des instances ;
  • œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;
  • participer aux différentes réunions ;
  • s’acquitter régulièrement de ses cotisations ;
  • se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Article 10 : Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de l’association s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, morale et / ou technique dans la réalisation de ses objectifs.

Article 11 : La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’association.

Article 12 : Adhésion

L’adhésion à l’association est libre et volontaire à tout ancien élève de la Fraternité jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction de race, de sexe ni de religion et qui adhère à ses objectifs.

Pour adhérer, le postulant doit adresser une demande d’adhésion au bureau exécutif. Après étude et avis favorable, il est invité à se faire inscrire au registre de l’association après versement du droit d’adhésion qui s’élève à dix mille (10 000) francs CFA.

Article 13 : La qualité de membre se perd par :

  • démission ;
  • exclusion ;
  • décès.

Article 14 : Tout membre démissionnaire doit saisir le Bureau Exécutif par lettre motivée.

Article 15 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’association en Assemblée Générale à la majorité des ¾ des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif.

Toutefois, l’intéressé sera préalablement entendu.

Article 16 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’association.

TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

Article 17 : L’association est dotée des organes suivants :

  • l’Assemblée Générale ;
  • le Bureau Exécutif ;
  • le Commissariat aux comptes.

Article 18 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’association. Elle est constituée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du Bureau Exécutif.

Elle peut toutefois se réunir en sessions extraordinaires à l’initiative du Bureau Exécutif ou à la demande des 2/3 au moins des membres.

Elle est compétente pour :

  • adopter les statuts et règlement intérieur ;
  • définir les grandes orientations de l’association ;
  • élire les membres du Bureau Exécutif ;
  • nommer les membres du commissariat aux comptes ;
  • entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du bureau ;
  • exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;
  • donner quitus au Bureau Exécutif ;
  • voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Bureau Exécutif ;
  • fixer le taux de cotisation ;
  • modifier les statuts et le règlement intérieur ;
  • dissoudre l’association et décider de la destination de ses biens ;
  • décider de l’affiliation de l’association à d’autres organismes ;
  • statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.

Article 19 : L’Assemblée Générale de l’association.

Prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le président et le secrétaire général.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu’à la majorité simple des membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 20 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’administration, d’animation et de gestion quotidienne de l’association. Il met en œuvre les décisions conformément  aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il peut créer des commissions permanentes ou ad hoc, arrêter le budget qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est élu parmi les membres actifs, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois.

Il comprend :

  • Présidente d’Honneur (Mme GNAKADE);
  • Président ;
  • Vice-Président ;
  • un secrétaire général ;
  • un secrétaire général adjoint ;
  • un  trésorier général ;
  • un trésorier général adjoint ;
  • un chargé de communication et des relations publiques ;
  • un chargé de la planification, de l’organisation et du suivi ;
  • un chargé de la règlementation et du contentieux ;
  • Conseillers (02).

Article 21: Le Bureau Exécutif est chargé de :

  • proposer le budget à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
  • prendre des décisions sur les problèmes qui se posent à l’association et rendre compte à l’Assemblée Générale ;
  • proposer à l’Assemblée Générale, de nouvelles orientations et actions visant l’atteinte des but et objectifs de l’association ;
  • recevoir et étudier les problèmes de radiation et les lettres de démission ;
  • créer au besoin des commissions et groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement ;
  • gérer les biens de l’association et assurer le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;
  • organiser les sessions de l’Assemblée Générale.

Article 22 : Le Bureau Exécutif se réunit ordinairement une (1) fois par semestre en session ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

Il ne peut valablement délibérer que si les deux (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Article 23 : Les membres du Bureau Exécutif ne perçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction.

Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 24: Le Président est le premier responsable de l’association.

Il la représente dans tous les actes de la vie et devant les tiers  et veille à l’application des décisions prises en assemblée générale. Il  préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’association. Il est l’ordonnateur des dépenses et signe conjointement avec le trésorier, les chèques de l’association et les procès-verbaux avec le secrétaire général. En cas d’empêchement, le secrétaire général  assure son intérim.

Article 25 : Le Secrétaire général de l’association.

Il est le dépositaire des archives de l’association. Il assure la correspondance et les affaires administratives de l’association. Il dresse les avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le président, l’ordre du jour des réunions et sessions dont il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre. En fin de mandat du bureau, il présente un rapport d’activités.

En cas d’empêchement du secrétaire général, un membre du bureau est désigné pour la circonstance.

Article 26 : Le Trésorier général de l’association.

Il est chargé du recouvrement des fonds de l’association dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il décaisse sur ordre du président avec qui il signe conjointement les documents financiers de l’association. Il assure également la gestion du patrimoine matériel de l’association. Il présente un rapport financier annuel et un bilan financier au terme du mandat du bureau.

Article 27: Le Chargé de communication et des relations publiques de l’association.

Il assure la communication autour des valeurs et objectifs de l’association.

Il   élabore le plan  de communication qu’il exécute après  approbation du Bureau Exécutif. Il informe les membres de l’association des activités  menées ou projetées.

Il développe de concert avec le chargé à l’organisation,  les stratégies de partenariats avec les autres associations, organisations et  institutions tant nationales qu’internationales.

Article 28: Le Chargé de la planification, de l’organisation et du suivi de l’association.

Il définit  les  stratégies pour l’atteinte des objectifs de l’association,  de la programmation  et de la planification des activités  dont il en assure le  suivi  et l’évaluation à l’interne.

Il est chargé de l’organisation matérielle des activités de l’association de même que les réunions du bureau et de l’Assemblée Générale.

Article 30: Le Chargé de la règlementation et  du contentieux de l’association.

Il fait la veille juridique, connait des litiges entre l’association et les membres; entres l’association et les tiers.

Article 31 : Le Conseiller de l’association.

De par ses expériences assiste le Bureau Exécutif dans l’accomplissement des tâches dont il est investi.

Article 32 : L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois, deux (2) commissaires aux comptes chargés de :

  • vérifier les livres, les caisses, les portefeuilles et les valeurs de l’association ;
  • contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière.

Ils opèrent inopinément et le trésorier général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail.

Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute inexactitude relevée dans l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au bureau exécutif.

TITRE V : DISPOSITIONS  FINANCIERES

Article 33 : Les ressources de l’association sont constituées des :

  • droits d’adhésion ;
  • cotisations ;
  • intérêts perçus sur les placements ;
  • dons, legs, subventions ;
  • revenus de ses activités.

Article 34 : Le président et le trésorier général dûment mandatés, ouvrent au nom de l’association, tout compte de chèques postaux ou compte en banque. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte.

Article 35 : Pour les dépenses courantes, le trésorier général tient un fonds de caisse dont l’avoir maximum sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.

Article 36 : Les ressources de l’association serviront à la réalisation de ses objectifs.

TITRE VI : DISPOSITIONS  FINALES

Article 37 : Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du tiers au moins des membres.

Article 38 : L’association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet en vertu d’une décision prise à la majorité des 3/4 des membres présents.

En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui après apurement du passif, affectent l’actif net à une Association poursuivant des buts identiques.

Article 39 : Le Bureau Exécutif élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur déterminera au  besoin les détails d’exécution des présents statuts.

Article 40 : Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.

 

Fait à Lomé, le______________2018

 

L’ASSEMBLEE   GENERALE CONSTITUTIVE